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LIJOM n°12

Septembre 2013

Actualités juridiques générales

Fin du « shark-finning » dans l’Union européenne

Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer. Lire la suite

L'implantation d'éoliennes facilitée en outre-mer

Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM. Lire la suite


Antilles-Guyane

Suspension de l’épandage aérien aux Antilles

Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013. Lire la suite

Salines et baie des Anglais site classé de la Martinique

Sur la commune de Sainte-Anne, l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais figure désormais sur la liste des sites classés de la Martinique. Lire la suite

Une Agence territoriale de la biodiversité à Saint-Barthélemy

Placé sous la tutelle de la Collectivité de Saint-Barthélemy, ce nouvel établissement public territorial exerce des fonctions consultatives, éducatives et de gestion dans le domaine de la protection de l'environnement. Voir les statuts de l'Agence. Lire la suite

Océan Indien

Le point sur la problématique des requins à La Réunion

En août, le Conseil d'Etat prononce une injonction de mise en place d'une signalisation adaptée du risque "requins". Cette décision fait suite à un arrêté préfectoral d'interdiction de baignade, surf et body-board, pris en juillet ; et à l'arrêté municipal (suspendu) d'autorisation de prélèvement de requins.

Océan Pacifique

Approbation du plan de gestion du parc provincial du Grand Lagon Sud

Après quatre années de maturation, le plan de gestion du parc provincial du Grand Lagon Sud de Nouvelle-Calédonie créé en 2009 a été approuvé. Lire la suite

Création d'une aire protégée aux atolls d'Entrecasteaux

Pour la première fois depuis qu'elle s'est dotée, en 2011, d'une réglementation relative aux aires protégées dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public, la Nouvelle-Calédonie crée une aire protégée dénommée « parc naturel des atolls d'Entrecasteaux » aux termes d'un arrêté n° 2013-1003/GNC du 23 avril 2013. Lire la suite

Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française : un bel anniversaire !

Dix ans tout juste après l’approbation du Code de l’environnement de la Polynésie française en 2003, le Gouvernement du Territoire approuve une version consolidée de ce texte. Lire la suite

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Pour aller plus loin, Temeum vous propose une bibliographie juridique, ainsi que des fiches juridiques sur la protection des espaces et des espèces dans les territoires d'outre-mer !

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