Etude FRB "Accès et Partage des Avantages en outre-mer"

L’étude démarrée en novembre 2009 par la FRB sur "la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) en outre?mer, portant sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées" commanditée par le MEEDDM a vu s'achever la seconde phase de travail cet été.

En effet, la première phase a été réalisée avec un panel de 11 experts aux compétences complémentaires (anthropologie, biologie, droit, économie) et enrichie par la rencontre de nombreux acteurs ultramarins et métropolitains.
Les propositions clés de cette première étude réalisée sur le sujet depuis la naissance du protocole de Nagoya, ont été présentées le 28 juin 2011 lors de la conférence « Ressources génétiques et connaissances traditionnelles dans les outre-mer : les enjeux du protocole de Nagoya ». Des élus d’outre-mer, sénateurs coutumiers, représentants des communautés autochtones et locales, industriels notamment des secteurs cosmétique et pharmaceutique, chercheurs et représentants des administrations se sont réunis à Paris et par visioconférence pour échanger et faire le point sur les pratiques, les besoins et les enjeux de l’APA en outre-mer.
Le dialogue établi à cette occasion entre ces acteurs de l'APA devra être maintenu tout au long du processus de mise en oeuvre du protocole afin que les dispositifs puissent intégrer les intérets de tous.

Après cette présentation de l’état d’avancement de l’étude au Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de la FRB en juin, le panel d’experts et l’équipe opérationnelle de l’étude ont poursuivi leurs travaux durant l’été.
Les membres du panel se sont donc réunis à trois reprises en groupes restreints, afin de finaliser et valider les trois rapports de mission, achevant ainsi la 2e phase du projet consacrée aux études de cas. Le panel est désormais engagé dans la dernière ligne droite qui aboutira à l’élaboration de recommandations pour l’APA en outre-mer.
Par ailleurs, les discussions et négociations qui ont cours au niveau international sont attentivement suivies par le panel, notamment les points relatifs au champ d’application. Il est en effet nécessaire que l’étude tienne compte des débats et des résultats de la Conférence des Parties qui aura lieu à Nagoya en octobre prochain, et à laquelle certains experts participeront.
Enfin, suite à la diffusion d’un questionnaire auprès notamment des membres du COS utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, ainsi que porteurs d’enjeux et de connaissances, des entretiens ont été organisés. Ils ont pour objectif de recueillir les attentes et des éléments d’information pratiques, propres à chaque secteur d’activité.
Ces éléments permettent de consolider les recommandations qui seront proposées dans la troisième phase de l’étude APA.

Pour en savoir plus et/ou contribuer à cette démarche:
http://www.fondationbiodiversite.fr/newsletter-n-3/etude-apa-en-outre-mer