Découvrez le programme Te Me Um en vidéo.
Si l’on connaît bien Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr), le service public français de la diffusion du droit, en revanche les sites internet diffusant le droit d’outre-mer et en particulier les journaux officiels de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des Terres australes et antarctiques françaises le sont moins. Voici donc les références utiles à toute recherche sur le droit d’outre-mer.
Nouvelle-Calédonie
http://www.juridoc.gouv.nc
Le site offre la possibilité de s’abonner à une liste de diffusion du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Polynésie française
http://www.lexpol.pf
Le site offre la possibilité de s’abonner à une liste de diffusion du Journal officiel de la Polynésie française.
Saint-Barthélemy
http://www.comstbarth.fr/arretes_president_2009.asp
Saint-Martin
http://www.com-saint-martin.fr (site actuellement en chantier)
Terres australes et antarctiques françaises
http://www.taaf.fr/spip/spip.php?article136
Pour ce qui concerne les autres collectivités françaises d’outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les quatre DOM), Légifrance reste la principale source. Chaque préfecture diffuse aussi un recueil des actes administratifs sur internet. En revanche, les délibérations des conseils régionaux, généraux et territoriaux sont assez inégalement accessibles.
Seuls sont accessibles sur internet :
Conseil régional de la Guadeloupe
> un résumé des délibérations de l’assemblée plénière
http://www.cr-guadeloupe.fr/actualites/?FOND=FOND2&ARB_N_ID=1&ARB_N_MERE...
> un résumé des délibérations des commissions permanentes
http://www.cr-guadeloupe.fr/actualites/?FOND=FOND2&ARB_N_ID=1&ARB_N_MERE...
Conseil régional de Guyane
> les délibérations de 2004 à 2007
http://www.cr-guyane.fr/?rub=6&chap=22&motcle=d%E9lib%E9ration
Conseil régional de la Martinique
> les délibérations de l’assemblée plénière de 2000 à 2007
http://www.cr-martinique.fr/francais/accueilinterne/indexinfo.php
> les délibérations des commissions permanentes
http://www.cr-martinique.fr/francais/accueilinterne/indexinfo.php
Conseil régional de La Réunion
> les délibérations de l’assemblée plénière
http://www.regionreunion.com/fr/actualite/indexplenieres.html
> les délibérations des commissions permanentes
https://www.conseil-regional-reunion.com/protect/rapportscperma.html
Conseil général de la Guadeloupe
> les résumés des délibérations de l’assemblée plénière
http://www.cg971.fr/actu/reunion_assemblee_2009/index_reunion_assemble.htm
> les résumés des délibérations des commissions permanentes
http://www.cg971.fr/actu/commission_permanente_2009/index_cp.htm
Conseil général de la Guyane
> les comptes-rendus sommaires des séances de 2007 de l’assemblée plénière et des commissions permanentes du
http://www.cg973.fr/-Les-decisions-
Conseil général de La Réunion
> les derniers comptes-rendus des commissions permanentes
http://www.cg974.fr/index.php/Actualit%C3%A9/Comptes-rendus-de-s%C3%A9ance/
Les revues spécialisées en droit d’outre-mer
En plus des revues de droit général ou de droit de l’environnement bien connues des juristes, il existe quelques perles rares portant spécifiquement sur le droit d’outre-mer.
Ainsi en est-il de :
- la Revue juridique de l’Océan Indien
http://crj.univ-reunion.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=249...
- la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
http://www.cdp.nc/productions/Droit/index.htm - la Revue juridique polynésienne
http://www.upf.pf/-Presentation-en-langue-francaise-.html