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Actualités juridiques

 
Référé liberté : éclairage public de la Commune de Cilaos et saison d’envol du pétrel de Barau
20/04/2024

Par une ordonnance du 20 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la Société d’Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR) demandant d’enjoindre à la commune de Cilaos d’éteindre les éclairages publics à partir de 19h, à compter du jour de la notification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’au 3 mai 2024, date de fin de la période d’envol du pétrel de Barau.

 
Guyane : confirmation de la condamnation pénale de la Société Gold’or pour pollution des eaux
26/03/2024

Suite à l’arrêt de la cour cassation du 21 mars 2023 qui avait cassé et annulé l’arrêt du 24 février 2022 de la cour d’appel de Cayenne, celle-ci a de nouveau jugé au fond et confirmé la condamnation initiale dans un arrêt du 26 mars 2024.

Protection de la baie de Drueulu dans la province des îles Loyauté
19/03/2024

Par une délibération n° 2024-06/API du 19 mars 2024, la province des îles Loyauté complète son code de l’environnement en instituant trois aires naturelles protégées et des règles concernant notamment le mouillage dans la baie de Drueulu.

Lancement de trois nouveaux appels à projets TeMeUm !
04/03/2024

Dès aujourd’hui et jusqu’au 5 mai 2024, faites-nous découvrir vos micro-projets, compagnonnages et projets partenaires !

La 2ème édition des Trophées Life ARTISAN pour l'adaptation au changement climatique est lancée !
29/02/2024

La 2ème édition des Trophées Life ARTISAN pour l'adaptation au changement climatique est lancée ! Les « Trophées de l’Adaptation au Changement Climatique Life ARTISAN » sont organisés par l’Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT). Ces trophées sont décernés dans le cadre du projet ARTISAN, soutenu par le programme européen Life.

ILOS - Inventaire des Invertébrés des Littoraux Sableux de la Martinique
28/02/2024

Vous êtes intéressés par les petites bêtes des plages de Martinique ? Participez au projet ILOS de l’association Martinique Entomologie, lauréate TeMeUm 2023.

Appel à participation - recueil d'actions de collectivités sur "Sobriété et biodiversité"
27/02/2024

Appel à participation - recueil d'actions de collectivités sur "Sobriété et biodiversité". Les communes et intercommunalités d'Outre-mer sont appelées à contribuer au nouveau recueil d'actions exemplaires qui sera publié dans le cadre de l’édition 2024 du concours Capitale française de la Biodiversité sur le thème « Sobriété & biodiversité ».

Webinaires de formation au montage de projets LIFE 2024 du MTECT
20/02/2024

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets français, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) organise des ateliers "d’aide au montage de projets européens" pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

Appel à projets - Mangroves : protection et restauration
07/02/2024

La Fondation de la Mer et l’IFRECOR lancent un appel à projets SOS Corail pour préserver les mangroves dans les outre-mer français.

PARTICIPEZ À LA JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES 2024 !
02/02/2024

Le 2 février, c'est la Journée Mondiale des Zones Humides 2024 ! Découvrez les animations proposées du 2/02 au 29/02 !

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