Résultats des trois appels à projets 2023 TeMeUm : découvrez les 36 lauréats du 13ème appel à projets du programme TeMeUm en faveur de la biodiversité des Outre-mer, micro-projets, compagnonnages et projets partenaires.
Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : un règlement intérieur pour le parc provincial des Grandes Fougères
24/07/2023
Par une délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc des Grandes Fougères, l’assemblée de la province Sud renforce le droit applicable dans cet espace naturel protégé.
Création d’un dispositif de protection du vivant dans la province des Îles Loyauté
29/06/2023
Par une délibération n° 2023-28/API du 29 juin 2023, l’assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l’environnement un dispositif de protection du vivant constitué par les espèces animales, végétales, les sites ou les écosystèmes naturels.
Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : des réajustements réglementaires en matière d’activités maritimes
29/06/2023
Par une délibération n° 2023-038 CT du 29 juin 2023, la règlementation des activités maritimes dans la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy, intégrée dans le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy, a fait l’objet de quelques modifications.
Interdiction du mouillage des navires sur les herbiers marins situés dans les eaux intérieures de la Guadeloupe
05/06/2023
Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de Région de Guadeloupe interdit le mouillage des navires sur les herbiers marins situés dans les eaux intérieures de la Guadeloupe afin de les protéger.
Requins et interdiction de baignade à Nouméa : à la recherche d’une juste proportionnalité
17/05/2023
Par un jugement du 17 mai 2023 (n° 2300167), le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule un arrêté du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere.
Initiatives Biodiversité Outre-mer : Une plateforme pour découvrir les projets ultramarins de conservation, partager vos expériences, vos outils de sensibilisation et de communication et favoriser la participation du grand public à vos actions en tant que bénévole.
Martinique : annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023
24/04/2023
Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Martinique annule partiellement, par trois jugements du 24 avril 2023 (n° 2200519, n° 2200060, n° 2100546), les arrêtés préfectoraux procédant à l’ouverture de la campagne de chasse pour la saison 2021-2022 (arrêté du 19 juillet 2021 et arrêté modificatif du 7 décembre 2021) et pour la saison 2022-2023 (arrêté du 19 juillet 2022) en Martinique.
