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Actualités juridiques

 
Appel à Compagnonnage et au Tutorat et Appel à Microprojets de Varuna_AMP
02/10/2023

Les deux appels (1) à Compagnonnage & au Tutorat et (2) à Microprojets d’Intérêt Collectif du Projet Varuna_AMP sont ouverts !

 
Webinaire de présentation du programme BESTLIFE2030
02/10/2023

L’OFB organise 2 webinaires de présentation de ce prochain appel à projets BESTLIFE2030 le mardi 7 novembre prochain.

Martinique : rejet de la demande de suspension de l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
02/10/2023

Par une ordonnance n° 2300542 du 2 octobre 2023, le Tribunal administratif de la Martinique rejette la requête de cinq associations de protection de l’environnement qui demandent la suspension de l’arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024.

Wallis et Futuna : prolongation de la coopération entre le Territoire et l’OFB
30/09/2023

Par un arrêté n° 2023-600 du 25 septembre 2023, le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, approuve et rend exécutoire la délibération n° 177/CP/2023 du 14 septembre 2023 relative aux conventions opérationnelles réalisées et financées dans le cadre de la Convention de coopération 2020-2024 n°OFB-20-0188 entre le Territoire, l'Assemblée territoriale et l'Office Français de la Biodiversité.

Martinique : annulation d’un projet de centrale photovoltaïque implantée dans une zone naturelle du parc régional naturel de la Martinique
28/09/2023

Par un jugement du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Martinique annule le projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 4 000 panneaux solaires et s’étendant sur plus de 3 hectares de la Commune du François.

Guadeloupe et Saint-Martin : suspension de la chasse à la Colombe à croissant, au Pigeon à cou rouge et aux limicoles
25/09/2023

Par deux ordonnances du 25 septembre 2023 (n° 2301099 et n° 230109), le tribunal administratif a suspendu l’exécution de deux arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2023 concernant la chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Martinique : inscription au patrimoine mondial des « volcans et forêts de la montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique »
16/09/2023

Lors de sa 45ème session qui s’est tenue à Riyad, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inscrire les « Volcans et forêts de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique » sur la Liste du patrimoine mondial.

Résultats des trois appels à projets 2023 TeMeUm
04/09/2023

Résultats des trois appels à projets 2023 TeMeUm : découvrez les 36 lauréats du 13ème appel à projets du programme TeMeUm en faveur de la biodiversité des Outre-mer, micro-projets, compagnonnages et projets partenaires.

Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : un règlement intérieur pour le parc provincial des Grandes Fougères
24/07/2023

Par une délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc des Grandes Fougères, l’assemblée de la province Sud renforce le droit applicable dans cet espace naturel protégé.

APPEL A PROJETS RAHUI - Pour la promotion du Rahui et la préservation des ressources marines en Polynésie française
21/07/2023

APPEL A PROJETS RAHUI

Pour la promotion du Rāhui et la préservation des ressources marines en Polynésie française

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