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Actualités juridiques

Lancement de trois nouveaux appels à projets TeMeUm !
04/03/2024

Dès aujourd’hui et jusqu’au 5 mai 2024, faites-nous découvrir vos micro-projets, compagnonnages et projets partenaires !

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La 2ème édition des Trophées Life ARTISAN pour l'adaptation au changement climatique est lancée !
29/02/2024

La 2ème édition des Trophées Life ARTISAN pour l'adaptation au changement climatique est lancée ! Les « Trophées de l’Adaptation au Changement Climatique Life ARTISAN » sont organisés par l’Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT). Ces trophées sont décernés dans le cadre du projet ARTISAN, soutenu par le programme européen Life.

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ILOS - Inventaire des Invertébrés des Littoraux Sableux de la Martinique
28/02/2024

Vous êtes intéressés par les petites bêtes des plages de Martinique ? Participez au projet ILOS de l’association Martinique Entomologie, lauréate TeMeUm 2023.

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Appel à participation - recueil d'actions de collectivités sur "Sobriété et biodiversité"
27/02/2024

Appel à participation - recueil d'actions de collectivités sur "Sobriété et biodiversité". Les communes et intercommunalités d'Outre-mer sont appelées à contribuer au nouveau recueil d'actions exemplaires qui sera publié dans le cadre de l’édition 2024 du concours Capitale française de la Biodiversité sur le thème « Sobriété & biodiversité ».

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Webinaires de formation au montage de projets LIFE 2024 du MTECT
20/02/2024

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets français, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) organise des ateliers "d’aide au montage de projets européens" pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

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Appel à projets - Mangroves : protection et restauration
07/02/2024

La Fondation de la Mer et l’IFRECOR lancent un appel à projets SOS Corail pour préserver les mangroves dans les outre-mer français.

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PARTICIPEZ À LA JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES 2024 !
02/02/2024

Le 2 février, c'est la Journée Mondiale des Zones Humides 2024 ! Découvrez les animations proposées du 2/02 au 29/02 !

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FORMATION “PRÉVENIR ET SURVEILLER LES ESPÈCES NON-INDIGÈNES MARINES EN OUTRE-MER”
24/01/2024

Le réseau espèces exotiques envahissantes (EEE) Outre-mer de l’UICN, avec appui de l’Ifrecor et de l’OFB, déploie une formation aux Antilles sur les EEE marines : "Prévenir et surveiller les espèces non-indigènes marines en Outre-mer".

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Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : illégalité du retrait des requins tigres et bouledogues de la liste des espèces protégées
12/01/2024

Par un arrêt du 12 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Paris annule la délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, en tant qu'elle retire les requins-tigres et requins-bouledogues de la liste des espèces protégées figurant à l'article 240-1 du code de l'environnement de la province Sud.

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Province Sud : annulation d’une dérogation pour le prélèvement des requins tigres et des requins bouledogues dans une aire de gestion durable des ressources
28/12/2023

Par un jugement du 28 décembre 2023, n° 2300337, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule l’arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d’exercer ces prélèvements de requins tigres et de requins bouledogues au sein des aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe Kuendu.

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