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Juridique

Le Héron agami, espèce protégée en Guyane  © E. HansenActualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.

Actualités juridiques

 
20/04/2024

Par une ordonnance du 20 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la Société d’Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR) demandant d’enjoindre à la commune de Cilaos d’éteindre les éclairages publics à partir de 19h, à compter du jour de la notification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’au 3 mai 2024, date de fin de la période d’envol du pétrel de Barau.

 
26/03/2024

Suite à l’arrêt de la cour cassation du 21 mars 2023 qui avait cassé et annulé l’arrêt du 24 février 2022 de la cour d’appel de Cayenne, celle-ci a de nouveau jugé au fond et confirmé la condamnation initiale dans un arrêt du 26 mars 2024.

19/03/2024

Par une délibération n° 2024-06/API du 19 mars 2024, la province des îles Loyauté complète son code de l’environnement en instituant trois aires naturelles protégées et des règles concernant notamment le mouillage dans la baie de Drueulu.

Fiches juridiques

08/11/2022
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province des Îles Loyauté, Province Nord, Province Sud
08/11/2022
Espaces Naturels
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province des Îles Loyauté
08/11/2022
Faune et Flore sauvages
Zone(s) géographique(s): 
Océan Pacifique, Nouvelle Calédonie, Province Nord