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Actualités juridiques

Première reconnaissance du préjudice écologique du Code de l’environnement de la Polynésie française pour une pollution par hydrocarbures
15/12/2022

Peu après son introduction dans le code civil en août 2016, une loi du pays du 5 octobre 2017 a introduit le préjudice écologique dans le code de l’environnement polynésien. Celui-ci connaît désormais une application en matière de pollution par hydrocarbures.

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Vers une meilleure protection des tortues marines
06/11/2022

Le 10 novembre 2022, un arrêté interministériel abroge l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection et le remplace par de nouvelles dispositions qui présentent un intérêt tout particulier outre-mer.

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Nouvelle-Calédonie : les requins bouledogues et tigres devant les juridictions
27/10/2022

La Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, par laquelle le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées de la province, a fait l’objet de recours que le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté par deux décisions du 27 octobre 2022 (n° 2100436) et du 24 novembre 2022 (n° 2200157).

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Paea, Polynésie française : condamnation de la commune à mettre fin à la pollution du lagon par des eaux usées
18/10/2022

Par un jugement du 18 octobre 2022 (n° 2200025), le tribunal administratif de Papette a donné raison à l’association « La Planète Brûle » qui demandait à la commune de Paea de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées provenant de la station d’épuration Tiapa, ce que le Maire refusait.

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Illégalité des « zones de développement prioritaire » du Plan de Gestion de l’Espace Maritime de Moorea
20/09/2022

La révision du Plan de Gestion de l’Espace Maritime de Moorea approuvée le 10 septembre 2021 a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Papeete, lequel a prononcé une annulation partielle dans un jugement du 20 septembre 2022 (n° 2100534) pour des motifs de protection de l’environnement.

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44 nouveaux projets Te Me Um pour 2022 !
08/09/2022

Découvrez les lauréats de notre 12ème appel à projets...

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Lancement du nouvel appel à projets « L’art et la mer »
21/07/2022

Le Parc naturel marin de Mayotte et la Direction des affaires culturelles de Mayotte s’associent pour lancer un appel à projets de résidences artistiques en faveur des enjeux écologiques de Mayotte du 27/06 au 15/08/2022.

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Guadeloupe et Martinique : négligences fautives de l’État dans le contrôle du pesticide chlordécone
24/06/2022

Par un jugement du 24 juin 2022 (n° 2006925 et autres), le tribunal administratif de Paris reconnait que l’État avait commis des négligences fautives en permettant l’utilisation du pesticide chlordécone destiné à lutter contre le charançon du bananier tout particulièrement en Martinique et en Guadeloupe.

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L’OFB lance un nouvel appel à projets en faveur des récifs coralliens
25/03/2022

L’OFB lance un appel à projets sur la Résilience des récifs Coralliens et des Écosystèmes Associés (ReCorEA) dans les départements et collectivités d’Outre-mer jusqu'au 5 mai.

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Retrouvez une série de webinaires Te Me Um
21/03/2022

Deux webinaires se sont tenus les 11 et 16 mars, pour échanger avec les acteurs de la biodiversité des trois bassins océaniques à propos du programme Te Me Um et des modalités de candidature aux appels à projets 2022.

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