Vers une meilleure protection des tortues marines

Le 10 novembre 2022, un arrêté interministériel abroge l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection et le remplace par de nouvelles dispositions qui présentent un intérêt tout particulier outre-mer.

L’arrêté protège six des sept espèces de tortues marines existantes : tortue olivâtre, tortue luth, tortue caouanne, tortue verte, tortue de Kemp, tortue imbriquée. Les trois premières sont classées « vulnérables » face au risque d’extinction au niveau mondial par l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN). La tortue verte est classée « en danger d’extinction » au niveau mondial et « en danger critique d’extinction » en Martinique. Enfin, la tortue de Kemp et la tortue imbriquée sont classées « en danger critique d’extinction » au niveau mondial. En outre-mer, les populations de tortues luth et olivâtre, deux espèces classées « vulnérables », sont en déclin dans l’Océan indien et en Guyane.

Le gouvernement a souhaité, en prenant cet arrêté, corriger certaines lacunes de l’arrêté précédent en date du 14 octobre 2005 notamment pour :

• étendre l’application du texte au-delà des eaux territoriales, aux « eaux marines sous souveraineté et sous juridiction », c’est à dire à la zone économique exclusive, à l’instar de l’arrêté de 2011 protégeant les mammifères marins ;
• rendre le texte applicable au département de Mayotte et aux Terres australes et Antarctiques françaises (pour les îles Eparses) ;
• protéger la tortue Chelonia Mydas « y compris la forme agassizii de l’océan Pacifique », taxon émergent qui concerne Clipperton.

En outre, l’arrêté protège désormais :

• les « habitats de reproduction dont les habitats pouponnières, les habitats d'interponte, de croissance, d'alimentation et d'hivernage, de repos et de prélassement solaire, de nettoyage, ainsi que les corridors migratoires des espèces de tortues marines » contre la destruction, la dégradation ou l’altération ;
• les tortues contre « la perturbation induite par des nuisances lumineuses ».

A noter que toute infraction à cet arrêté sera punie des peines prévues par l’article L. 415-3 du code de l’environnement, à savoir 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende sauf pour les perturbations intentionnelles relevant des contraventions de la 4ème classe soit une amende de 750 euros (C. env., art. R. 415-1).