Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

Trois nouveaux appels à projets Te Me Um sont lancés !
01/03/2022

Du 1er mars et jusqu’au 9 mai 2022, candidatez à notre appel à projets !

Lancement de l'appel à projets ABC 2022 !
16/02/2022

L’OFB renouvelle son appel à projets « Atlas de la biodiversité communale », en engageant 2 millions d’euros en 2022. Les communes, intercommunalités, établissements publics et associations ont jusqu’au 15 avril pour candidater.

La réserve naturelle nationale des terres australes et antarctiques françaises s’agrandit
10/02/2022

Par un Décret n° 2022-157 du 10 février 2022, la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises a été étendue jusqu’aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam.

Le programme outre-mer de la Journée Mondiale des Zones Humides est sorti!
25/01/2022

De nombreuses animations sont proposées du 29 janvier au 28 février 2022.

Appel à manifestations d’intérêt: surveillance de la biodiversité en Outre-mer
18/01/2022

L’OFB lancera en mars 2022 un appel à manifestations d’intérêt pour la surveillance de la biodiversité terrestre dans les Outre-mer.

Découvrez le programme de la Journée Mondiale des Zones Humides en Méditerranée !
18/01/2022

Le 2 février, c'est la Journée Mondiale des Zones Humides! Découvrez les animations proposées du 29/01 au 28/02!

Saint-Martin : protection des biotopes des tortues marines aux terres basses
17/01/2022

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le Préfet de Saint-Martin définit une zone de protection de biotope de 27 hectares sur le domaine public maritime et certaines propriétés privées, afin de faciliter la reproduction et la survie des tortues marines aux Terres Basses (plages de Baie Rouge, Baies aux Prunes et Baie Longue).

 
Renforcement du régime juridique des aires marines de la Nouvelle Calédonie
12/01/2022

Par une loi du pays du 12 janvier 2022, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a modifié la réglementation des aires marines de la collectivité, qui était jusqu’alors régie par une délibération n° 51/CP du 20 avril 2011.

L’approbation d’un nouveau Code de l’environnement à Saint-Barthélemy
09/12/2021

Par une Délibération n° 2021-069 du 9 décembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé un nouveau Code de l’environnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti
07/12/2021

Par une décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Polynésie française annule, pour insuffisance de l’étude d’impact, l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.

Pages