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Actualités juridiques

Le programme outre-mer de la Journée Mondiale des Zones Humides est sorti!
25/01/2022

De nombreuses animations sont proposées du 29 janvier au 28 février 2022.

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Appel à manifestations d’intérêt: surveillance de la biodiversité en Outre-mer
18/01/2022

L’OFB lancera en mars 2022 un appel à manifestations d’intérêt pour la surveillance de la biodiversité terrestre dans les Outre-mer.

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Découvrez le programme de la Journée Mondiale des Zones Humides en Méditerranée !
18/01/2022

Le 2 février, c'est la Journée Mondiale des Zones Humides! Découvrez les animations proposées du 29/01 au 28/02!

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Saint-Martin : protection des biotopes des tortues marines aux terres basses
17/01/2022

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le Préfet de Saint-Martin définit une zone de protection de biotope de 27 hectares sur le domaine public maritime et certaines propriétés privées, afin de faciliter la reproduction et la survie des tortues marines aux Terres Basses (plages de Baie Rouge, Baies aux Prunes et Baie Longue).

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Renforcement du régime juridique des aires marines de la Nouvelle Calédonie
12/01/2022

Par une loi du pays du 12 janvier 2022, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a modifié la réglementation des aires marines de la collectivité, qui était jusqu’alors régie par une délibération n° 51/CP du 20 avril 2011.

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L’approbation d’un nouveau Code de l’environnement à Saint-Barthélemy
09/12/2021

Par une Délibération n° 2021-069 du 9 décembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé un nouveau Code de l’environnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti
07/12/2021

Par une décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Polynésie française annule, pour insuffisance de l’étude d’impact, l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.

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Venez découvrir la trame marine!
29/11/2021

Dans le cadre du Centre de ressources Trame verte et bleue, l'OFB et l’INRAE organisent les 13 et 14 décembre après-midi (heure de Paris), deux demi-journées d'échanges techniques autour de la “Trame marine”.

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Condamnation pour publicités illégales de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels à La Réunion
09/11/2021

Par un jugement du 9 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Réunion Automobiles pour avoir diffusé 24 visuels par sur son site Facebook en violation du Code de l’environnement.

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Une fiche technique pour la pêche au Crabe des cocotiers ajoutée au Code de l’environnement de la Polynésie française
04/11/2021

Par un arrêté n° 2472 du 4 novembre 2021, la Polynésie française encadre l’identification du Crabe des cocotiers (Birgus latro), espèce protégée.

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