Actualités juridiques

Par un décret du 3 mai 2021, la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte est créée pour protéger une relique de forêt primaire d’environ 2 801 ha, soit 7,5 % du territoire terrestre de Mayotte et 51 % des forêts domaniales et départementales.

Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.

À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 14 mai 2021, faites-nous découvrir vos micro-projets, compagnonnages et projets partenaires !

Par un arrêté préfectoral du 11 février 2021, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l’Office français de la biodiversité et à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux concernés et volontaires.