Actualités juridiques

La Commune de Nouméa a souhaité réaliser des itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove située entre la presqu’île de Ouémo et les remblais du littoral de Sainte-Marie par la commune de Nouméa. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont attaqué deux décisions prises à cette fin. Le juge administratif a considéré que les travaux préparatoires autorisés avant l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial étaient illégaux.

Par une délibération n° 21/AT/2020 du 1er juillet 2020, a été adoptée la liste des espèces protégées sur le territoire de Wallis et Futuna au titre de l’article E. 211-1 du Code de l’environnement, protégeant ainsi plusieurs espèces.

La Chambre d’appel de Mamoudzou a condamné deux hommes à deux ans d’emprisonnement pour le braconnage de tortues marines qui sont des espèces protégées au titre du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005.

Par une délibération n° 2020-45/API du 30 juin 2020, la Province des Îles Loyautés a modifié son Code de l’environnement pour y intégrer des dispositions concernant les aires naturelles protégées jusqu’alors régies par la délibération n° 108 du 9 mai 1980.