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Actualités juridiques

 
La protection du Solenoptère de Chalumeau à Saint-Martin
01/01/2020

Alors qu’aucune espèce d’insecte n’était jusqu’alors protégée à Saint-Martin, l’arrêté du 24 janvier 2020 protège désormais le particulièrement emblématique Solenoptère de Chalumeau (Solenoptera chalumeaui).

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Un projet dédié à l’éducation aux médias et à l’écocitoyenneté, pour les élèves de CM2
10/12/2019

Les élèves de CM2 sont invités à participer à l’opération « Les enfants pour la biodiversité ».

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Guyane : illégalité d’une autorisation d’exploitation alluvionnaire d’or sur la Crique Nelson à Kourou
01/12/2019

Par un arrêté du 1er octobre 2018, le préfet de la Guyane a autorisé la Société SAS Trajan à exploiter une mine d’or sur la Crique Nelson à Kourou jusqu’au 30 décembre 2022. Cette autorisation a été attaquée devant le Tribunal administratif de Guyane par plusieurs associations qui ont obtenu gain de cause.

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Prévention de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes outre-mer : un dispositif presque complet
01/12/2019

Après les six premiers arrêtés ministériels de février 2018 concernant la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, d’autres arrêtés sont venus compléter le dispositif en 2019.

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Résultats de l'appel à micro-projets TE ME UM
28/11/2019

Découvrez les 16 lauréats 2019

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Résultats de la campagne de compagnonnage TE ME UM
28/11/2019

Découvrez les 7 lauréats 2019

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Appel à projet AFB - Protégeons la biodiversité ultramarine
12/11/2019

Ouverture du nouveau programme BEST dans les DOM et Saint-Martin : ouverture ce 18/11

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L’adaptation du droit de l’environnement à la Guyane ne doit pas constituer une régression du droit
01/10/2019

Par un arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d’État a sanctionné l’adaptation à la Guyane des règles applicables à l’évaluation environnementale en tant qu’elle consistait au final à exempter de toute évaluation certains déboisements susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement.

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La révision de la liste des reptiles et amphibiens protégés dans les Antilles françaises
01/10/2019

Dans les Antilles françaises, les arrêtés ministériels qui fixaient la liste des reptiles et amphibiens protégés dataient du 17 février 1989. Anciens, ils ne prenaient pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visées et de perturbation intentionnelle. Ces arrêtés ont donc été abrogés et remplacés par trois arrêtés de septembre 2019 et janvier 2020.

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La protection des habitats naturels ultramarins
01/09/2019

Par six arrêtés adoptés en août et septembre 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a listé, pour chaque collectivité et territoire ultramarin régi par le Code de l’environnement, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

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