Actualités juridiques

Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée en mars 2020, l’assemblée de la province Nord renforce la police de l’environnement de la province en lui attribuant des pouvoirs étendus de recherche et constatation des infractions.

La collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’urbanisme depuis 2012 et dispose d'un code de l'urbanisme depuis 2015. Ce n’est qu’après le cyclone IRMA de 2017 que l’État, exclusivement compétent en matière pénale, a adopté des dispositions pénales pour le Code de l’urbanisme local par l’ordonnance du 27 mars 2019 ratifiée dans le cadre de la loi du 21 février 2020.

Seul le Dynaste hercule était jusqu’alors protégé en Guadeloupe. Par un arrêté du 24 janvier 2020, se sont ajoutés à cette liste une abeille, la Mélipone de Guadeloupe (Melipona variegatipes Gribodo) et une libellule, la Protoneure de Romane (Protoneura romanae).

Alors qu’aucune espèce d’insecte n’était jusqu’alors protégée à Saint-Martin, l’arrêté du 24 janvier 2020 protège désormais le particulièrement emblématique Solenoptère de Chalumeau (Solenoptera chalumeaui).