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Actualités juridiques

Biodiversité du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
31/05/2018

Inscrivez-vous au colloque "Biodiversité du vaste Pacifique : Quel

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Fête de la Nature, édition 2018
23/05/2018

N'hésitez pas à aller découvrir ce qui s'organise près de chez vous durant l'édition 2018 de la Fête de la Nature

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Enquête pour l'identification des besoins en formation des partenaires de l'AFB pour l'année 2019
01/05/2018

Vous souhaitez profiter d'une formation sur-mesure ? Faites-nous en part !

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"Mon projet pour la planète" : à vos votes
12/04/2018

Recherchez les projets qui vous intéressent et à vos votes !

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Appel à projets : "Initiatives pour la reconquêtes de la biodiversité en Outre-Mer" : lancement de la première phase
26/02/2018

Vous souhaitez financer un projet en faveur de la reconquête de la biodiversité en Outre-mer ?

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Le prix Jean-Roland 2017 décerné à TeMeUm
02/01/2018
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Liste des dispositifs anticollision des navires avec les cétacés
14/12/2017

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Une liste d'espèces végétales protégées actualisée à La Réunion
02/12/2017

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend un avis sur le droit à un environnement sain outre-mer
17/11/2017

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

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Demande d’homologation des peines d’emprisonnement prévues par le code de l’environnement de la Polynésie française
27/10/2017

Par un arrêté n° 1876 CM du 20 octobre 2017, le Conseil des ministres de Polynésie française demande à la République française l'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Collectivité.
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