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Actualités juridiques

La lutte contre la biopiraterie : mise en place du dispositif réglementaire
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie.

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Création du Parc naturel marin de Martinique
05/05/2017

Le décret du 5 mai 2017 crée le Parc Naturel Marin de Martinique.

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Pêche maritime à Saint-Pierre et Miquelon : définition des totaux admissibles de capture
02/05/2017

Par un arrêté du 2 mai 2017, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer fixe pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (zone 3PS de l’OPANO).

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Révision du Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : la pêche en première ligne
25/04/2017

Par deux délibérations du 31 mars et du 19 avril 2017, la Province Sud de Nouvelle-Calédonie procède à la révision de plusieurs dispositions de son Code de l’environnement.

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Du cyclone Cook à l’interdiction de chasse aux roussettes et aux notous en Province Sud
25/04/2017

Suite au passage du cyclone Cook qui a dévasté de nombreux habitats naturels d’espèces animales, la Province sud a décidé d’interrompre la chasse aux notous et aux roussettes par une délibération n° 417-2017/BAPS/DENV du 25 avril 2017.

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Accord de Guyane du 21 avril 2017 : le cas des forêts
21/04/2017

Suite aux manifestations d’une ampleur historique qui se sont déroulées dans les rues de Cayenne et de Saint-Laurent du Maroni en mars 2017 exprimant un sentiment d'abandon par la République et revendiquant un traitement juste et équitable des difficultés et des défis auxquels la Guyane doit faire face, un Accord, le Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », a été signé le 21 avril 2017.

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Des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin
18/04/2017

Par un arrêté du 25 avril 2017, la Ministre chargée de l’environnement fixe la liste de seize coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.

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Le programme MANG se dote d’outils opérationnels
12/04/2017

 

 

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Province Sud : prolongation de la période de protection de la réserve naturelle intégrale saisonnière de l’îlot Goéland
30/03/2017

Alors que la période de reproduction des sternes de Dougall sur l’îlot Goéland s’achève habituellement vers le 31 mars, cette année, des œufs et des juvéniles de sternes étaient encore présents sur site à cette date ce qui a justifié de prolonger la période de protection d’un mois.

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Création des comités de l'eau et de la biodiversité outre-mer
29/03/2017

Le fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, instances créées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en remplacement des comités de bassin est défini par le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer. 

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