Saint-Martin : projet de dérogation au Code de l’urbanisme suite au passage du Cyclone IRMA
Suite au passage du Cyclone IRMA, le Conseil exécutif de Saint-Martin souhaite simplifier les procédures applicables lors de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés de façon à éviter que les travaux soient retardés par des formalités administratives.
C’est pourquoi, du 16 octobre au 5 novembre 2017, il a mis à la disposition du public un projet de délibération indiquant notamment que :
- les travaux portant sur la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou gravement endommagés sont exemptés de permis de construire jusqu’au 1er octobre 2018, sans condition de légalité de la construction précédente ;
- la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées avant le 5 septembre 2017 est prorogée d’un an ;
- dans l’attente de la modification du POS, l’autorité compétente peut, jusqu’au 1er octobre 2018, sursoir à statuer sur les déclarations préalables ou les demandes permis de construire ou d’aménager dans les secteurs soumis à de forts risques de houle cyclonique et de submersion.