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Actualités juridiques

Nouvelle-Calédonie : le président de la Province sud dépose plainte et se constitue partie civile dans trois dossiers d’infraction au Code de l’environnement
20/12/2016

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

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Subventions de l’Etat pour la protection de la biodiversité en Polynésie française
20/12/2016

L’Etat accorde deux subventions à la Polynésie française dans le cadre de deux actions capitales pour la biodiversité à savoir : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la protection des espèces endémiques.

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Extension de la réserve naturelle nationale des Terres Australes françaises
12/12/2016

Un décret du 12 décembre 2016 réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 dans une vaste zone maritime, en vue de protéger ses écosystèmes afin de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques.

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Modification de la liste des associations agréées de protection de l’environnement polynésiennes
02/12/2016

La liste des associations agrées de protection de l’environnement en Polynésie française au titre de l’article L. 621-1 du Code de l’environnement a été modifiée pour ajouter Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE).

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Convention entre l’Agence des aires marines protégées et la Province nord de la Nouvelle-Calédonie
29/11/2016

Par une délibération du 28 octobre 2016, le président de l’assemblée de la province Nord a été habilité à signer une convention de collaboration avec l’agence des aires marines protégées pour la période 2016-2018.

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Agrément d’associations polynésiennes de protection de l’environnement
28/11/2016

Par un arrêté du 30 août 2016, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

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Mise à disposition du public du projet de carte d'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus
25/11/2016

Suite à de nombreuses remarques du public à l'issue de la première mise à disposition du public du projet de carte de l'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy, la collectivité a décidé d'une nouvelle mise à disposition du public  du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus ici.

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Annulation de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à Pieds Jaune en Guadeloupe
17/11/2016

Par un arrêté n° 2014-020 du 30 juin 2014 relatif à la saison de chasse 2014/2015 dans le Département de Guadeloupe, le Préfet a autorisé la chasse de la Grive à pieds jaunes. Suite à un recours en annulation, cette autorisation a été jugée illégale par le Tribunal administratif de Guadeloupe saisit par deux associations de protection de l’environnement.

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Renforcement de la protection de la biodiversité à Clipperton
15/11/2016

Par deux arrêtés ministériels adoptés le 15 novembre 2016, la protection de l’île de Clipperton se voit consacrée au titre des espèces protégées et de leur biotope.

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Définition des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
25/10/2016

Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.

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