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Actualités juridiques

Chasse en Guyane : réglementation du port d’armes
23/05/2016

Par un arrêté du 23 mai 2016, le Préfet de Guyane réglemente le port d’armes dans le département aux fins de garantir la sécurité des chasseurs et des non chasseurs.

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Réglementation des espèces invasives à Saint-Barthélemy
13/05/2016

Par une délibération du 13 mai 2016, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy interdit l’introduction de plusieurs espèces animales à la fois non indigènes et non domestiques au territoire.

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Quota de capture du crabe des neiges au large de Saint-Pierre et Miquelon
07/05/2016

Par un arrêté du 28 avril 2016, la Ministre chargée de l’environnement a fixé, pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Protection de la nature en Polynésie française : modifications du code de l’environnement local
14/04/2016

Par la loi du pays n° 2016-13 du 14 avril 2016, plusieurs dispositions du Code de l’environnement de Polynésie française ont été modifiées.

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Prescriptions en matière de chasse du Carpophage géant dans le parc des Grandes Fougères
05/04/2016

Par une délibération n° 88-2016/BAPS/DENV du 29 mars 2016, la Province sud modifie la réglementation relative à la chasse dans le parc des Grandes Fougères.

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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du Code rural et de la pêche maritime
01/04/2016

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

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Adaptation de la gestion de l’ONF aux spécificités des départements d’outre-mer
07/03/2016

Aux termes du contrat d'objectifs et de performance de l'Office National des Forêts publié le 7 mars 2016 pour les années 2016 à 2020, il est prévu d’adapter la gestion de l'ONF aux spécificités des départements d'outre-mer.

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Appel à projet EEDD à la Réunion- date limite 4 mai 2016
25/02/2016

Candidatez vite !

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Le droit de l’environnement à Saint Barthélemy : une application enfin envisageable !
22/01/2016

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.

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Publication des plans de gestion des risques d'inondation outre-mer
22/12/2015

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

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