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Actualités juridiques

Province Sud : prolongation de la période de protection de la réserve naturelle intégrale saisonnière de l’îlot Goéland
30/03/2017

Alors que la période de reproduction des sternes de Dougall sur l’îlot Goéland s’achève habituellement vers le 31 mars, cette année, des œufs et des juvéniles de sternes étaient encore présents sur site à cette date ce qui a justifié de prolonger la période de protection d’un mois.

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Création des comités de l'eau et de la biodiversité outre-mer
29/03/2017

Le fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer, instances créées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en remplacement des comités de bassin est défini par le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer. 

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Réglementation de la navigation dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
08/03/2017

Par un décret du 8 mars 2017 et un arrêté du 2 mai 2017, sont fixées des conditions d'exonération à l'obligation d’équiper certains navires battant pavillon français d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés, dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

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Saint-Barthélemy : évolution du droit de l’urbanisme
24/02/2017

Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.

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Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : refonte de la réglementation
24/02/2017

Par une délibération du 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy refond la réglementation de la réserve naturelle de la Collectivité.

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Consultations publiques : espèces exotiques envahissantes
24/02/2017

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Saint Barthélemy : convention entre la collectivité et le Conservatoire du littoral
23/02/2017

Par une délibération du 23 février 2017, le Président de Saint-Barthélemy est autorisé à signer une convention avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

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Sites pilotes pour la reconquète de la Biodiversité- manifestation d'intérêt pour fin février
20/02/2017

Lancé par le Commissariat Général à l'Investissement, l'ADEME et le MEEM avec l'AFB dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir.

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Saint-Barthélemy : réglementation de l’occupation privative du littoral
30/01/2017

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Wallis et Futuna : adoption de la Stratégie de développement durable 2016-2030
20/01/2017

 Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

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