Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

Sites pilotes pour la reconquète de la Biodiversité- manifestation d'intérêt pour fin février
20/02/2017

Lancé par le Commissariat Général à l'Investissement, l'ADEME et le MEEM avec l'AFB dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir.

Lire la suite
Saint-Barthélemy : réglementation de l’occupation privative du littoral
30/01/2017

Lire la suite
Wallis et Futuna : adoption de la Stratégie de développement durable 2016-2030
20/01/2017

 Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

Lire la suite
Nouvelle-Calédonie : le président de la Province sud dépose plainte et se constitue partie civile dans trois dossiers d’infraction au Code de l’environnement
20/12/2016

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

Lire la suite
Subventions de l’Etat pour la protection de la biodiversité en Polynésie française
20/12/2016

L’Etat accorde deux subventions à la Polynésie française dans le cadre de deux actions capitales pour la biodiversité à savoir : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la protection des espèces endémiques.

Lire la suite
Extension de la réserve naturelle nationale des Terres Australes françaises
12/12/2016

Un décret du 12 décembre 2016 réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 dans une vaste zone maritime, en vue de protéger ses écosystèmes afin de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques.

Lire la suite
Modification de la liste des associations agréées de protection de l’environnement polynésiennes
02/12/2016

La liste des associations agrées de protection de l’environnement en Polynésie française au titre de l’article L. 621-1 du Code de l’environnement a été modifiée pour ajouter Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE).

Lire la suite
Convention entre l’Agence des aires marines protégées et la Province nord de la Nouvelle-Calédonie
29/11/2016

Par une délibération du 28 octobre 2016, le président de l’assemblée de la province Nord a été habilité à signer une convention de collaboration avec l’agence des aires marines protégées pour la période 2016-2018.

Lire la suite
Agrément d’associations polynésiennes de protection de l’environnement
28/11/2016

Par un arrêté du 30 août 2016, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

Lire la suite
Mise à disposition du public du projet de carte d'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus
25/11/2016

Suite à de nombreuses remarques du public à l'issue de la première mise à disposition du public du projet de carte de l'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy, la collectivité a décidé d'une nouvelle mise à disposition du public  du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus ici.

Lire la suite

Pages