Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : refonte de la réglementation

Par une délibération du 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy refond la réglementation de la réserve naturelle de la Collectivité.

Créée par un décret du 10 octobre 1996, la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy est aujourd’hui régie par le Code de l’environnement local. Par la délibération du 24 février 2018, la Collectivité souhaitait consolider, dans un document unique, la réglementation de la réserve.

Ce faisant, un zonage est créé comprenant :

- des zones de protection simple ;

- des zones de protection renforcées dans lesquelles sont interdits la pêche, le mouillage, la plongée en scaphandre autonome et tout autre dispositif permettant de respirer sous l’eau ;

- des zones d’exclusion dans lesquelles seules la nage et la randonnée palmée sont autorisés.

La délibération établie des dispositions particulières pour différentes activités à savoir :

- la pêche dans la réserve naturelle ;

- la circulation et le mouillage (interdiction des véhicules à moteur, création de trois zones de mouillage de plaisance…) ;

- le mouillage à affectation temporaire privative ;

- la plongée ;

- les activités commerciales de découverte (autorisation…).

Pour le reste, la réglementation fixée par le Décret est maintenue.