Mayotte : deux ans d’emprisonnement ferme pour le transport de plus de 60 kilogrammes de viande de tortue Chelonya mydas, espèce protégée
La Chambre d’appel de Mamoudzou a condamné deux hommes à deux ans d’emprisonnement pour le braconnage de tortues marines qui sont des espèces protégées au titre du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005.
Le 28 avril 2020, la gendarmerie interpellait, à la sortie de la barge reliant la Petite Terre à la Grande Terre, deux individus transportant des sacs contenant au total 65.5 kg de viande de tortue marine.
Les prévenus avaient reconnu avoir capturé, tué et dépecé des tortues sur la plage de Papani en vue de la revente de leur viande.
La Chambre d’appel de Mamoudzou les a condamnés à deux ans de prison ferme, 1000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subit par chacune des parties civiles, parmi lesquelles l’on comptait trois associations de protection de l’environnement, mais également le conseil départemental de Mayotte.
A noter que les peines maximales encourues pour ce genre de faits sont aujourd’hui fixées à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (C env., art. L. 415-3).
Le préjudice écologique aurait également pu trouver sa place dans un procès tel que celui-ci compte tenu de la gravité des faits.
Pour aller plus loin:
- CA Mamoudzou (Mayotte), 9 juillet 2020, n° 12/CA/2020
- Code de l’environnement, article L. 415-3
- Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection