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Actualités juridiques

Plateforme Initiatives Biodiversité Outre-mer
05/05/2023

Initiatives Biodiversité Outre-mer : Une plateforme pour découvrir les projets ultramarins de conservation, partager vos expériences, vos outils de sensibilisation et de communication et favoriser la participation du grand public à vos actions en tant que bénévole.

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Webinaire PEDOM : Formations et Métiers de l'eau et l'assainissement en Outre-mer
03/05/2023

Dans le cadre du Plan Eau DOM, un webinaire est organisé autour des enjeux de l'eau et l'assainissement en Outre-mer.

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Martinique : annulation partielle des arrêtés autorisant la chasse d’oiseaux sauvages pour les saisons 2021-2022 et 2022-2023
24/04/2023

Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Martinique annule partiellement, par trois jugements du 24 avril 2023 (n° 2200519, n° 2200060, n° 2100546), les arrêtés préfectoraux procédant à l’ouverture de la campagne de chasse pour la saison 2021-2022 (arrêté du 19 juillet 2021 et arrêté modificatif du 7 décembre 2021) et pour la saison 2022-2023 (arrêté du 19 juillet 2022) en Martinique.

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Polynésie française : des précisions concernant l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement
11/04/2023

Par un arrêté du 11 avril 2023, le conseil des ministres de la Polynésie française modifie la partie « arrêtés » du Code de l’environnement de la collectivité relative à l’information et à la participation du public aux décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

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Mise en place d’une règlementation des activités nautiques de loisirs et de la baignage dans les îles éparses
04/04/2023

Afin d’encadrer les activités touristiques de loisir (baignade et activités nautiques) pratiquées dans les îles éparse, un arrêté du 4 avril 2023 de la Préfète des Terres australes et antarctiques françaises les réglemente dans les îles éparses (Europa, Juan des Nova et archipel des Glorieuses) pour des raisons de sécurité.

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Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt de projets de recherche-action sur les espèces exotiques envahissantes
28/03/2023

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à soutenir et financer des projets de recherche-action sur les espèces exotiques envahissantes en France hexagonale et dans les Outre-mer.

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Guyane : la condamnation de la société Gold’or sur la sellette
21/03/2023

Alors que le 24 février 2022, la Cour d'appel de Cayenne avait condamné la société Gold'or à une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution de la crique Kokioko, la Cour de cassation, dans une décision du 21 mars 2023, casse et annule l’arrêt susvisé et renvoie le dossier pour qu’il soit à nouveau jugé.

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Lancement de l'appel à projets "Les ambassadeurs du lagon dans les villages"
06/03/2023

Du village ou du lagon, lequel dépend de l’autre ? Le Parc Naturel Marin de Mayotte lance la 5ème édition de son appel à projets « Les Ambassadeurs du lagon dans les villages » pour l’année 2023-2024.

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Lancement de l’appel à projets 2023 « Restauration écologique en faveur de la biodiversité » par le loto pour la biodiversité
02/03/2023

Dans le cadre du loto pour la biodiversité, l'OFB lance un appel à projets « Restauration écologique en faveur de la biodiversité ».

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Guadeloupe : annulation de la chasse à la colombe à croissants et au pigeon rouge
16/02/2023

Par un jugement du 16 février 2023 (n° 2101426), le tribunal administratif de Guadeloupe annule l’arrêté du préfet de la Guadeloupe du 26 novembre 2021 relatif à la saison de la chasse 2021-2022 dans le département de Guadeloupe en tant qu’il autorise, pour des périodes déterminées, la chasse à tir du pigeon à cou rouge et de la colombe à croissants.

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