Les dispositions environnementales du PGA de Moorea-Maiao

La commune de Moorea-Maio, deux îles séparées par 76 km de mer, a révisé son plan général d'aménagement applicable (PGA) depuis le 3 juillet 2003.

Les PGA fixent les conditions d’occupation des sols et se composent de documents graphiques, d'un règlement et d'un rapport justificatif et identifient, en particulier, les espaces naturels à maintenir, à développer ou à protéger.

Dans ce sens, le découpage territorial du PGA de Moorea-Maia comprend dix-neuf zones et, pour ce qui concerne les espaces naturels, une zone ND , dite de « site protégé » subdivisée en :

• une zone NDa, « sites historiques » ;
• une zone NDb, située en moyenne montagne entre les zones urbaines et les zones inexploitables ;
• une zone NDd, constituée des terrains inconstructibles implantés sur le littoral afin de « protéger le littoral tout en favorisant un usage public par les populations locales ou les visiteurs en y évitant les constructions » ;
• une zone NDm, constituée des motu qui regroupe l'ensemble des îlots de la commune. Elle a pour objectif de limiter l'urbanisation de ces terrains jugés dangereux en cas de montée des eaux et fragiles en cas d'urbanisation intensive ;
• une zone NDF de « haute montagne » dans laquelle sont rassemblées les « forêts naturelles coiffant les crêtes des montagnes de l'île de Moorea. Cette zone a pour vocation à être conservée en l'état en y limitant les interventions humaines. Cette conservation s'accompagne de plans de gestion et de valorisation des espaces naturels ».
• une zone NCF, destinée à protéger et développer la mise en place d'un massif forestier.

Une réglementation relative à la protection de l'environnement émerge donc du PGA. Pour utile qu'elle soit, elle traduit néanmoins aussi les défaillances du droit général de l'environnement polynésien. Par exemple, s'il est prévu par le PGA, pour le littoral, qu'un ensemble de parcelles situées entre la route de ceinture et le lagon sont inconstructibles, sauf exceptions prévues par le règlement, c'est parce qu'il n'existe pas de réglementation territoriale pour la protection du littoral. De même, le PGA cherche à favoriser un usage public du littoral en encourageant la signature de « conventions d'usage avec la commune ou le territoire pour permettre l'accès au lagon des populations riveraines et des visiteurs », mais il ne peut aller plus loin, en l'absence de servitude de passage le long du littoral, comme il en existe en métropole et dans les DROM.

Pour aller plus loin:
Rapport de présentation et règlement du plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao, JOPF n° 2013-7, 19 mars 2013, p. 734.