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Actualités juridiques

Adhésion de 17 communes à la charte du Parc national de la Réunion
19/03/2015

Par un arrêté du 9 mars 2015, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

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Risque requin à La Réunion : mise en place de « zones d’expérimentation opérationnelles » pour la baignade
15/02/2015

Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016.

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Les prises de vue et de son réglementées dans le Parc national de La Réunion
06/10/2014

Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

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Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

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Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

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Epandage aérien: consultation du public
24/06/2014

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceut

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Révision de la liste des espèces végétales protégées de La Réunion
17/06/2014

Le projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion est soumis à la consultation du public

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Correction d’une erreur matérielle du décret de création de la Réserve naturelle marine de La Réunion
28/05/2014

L’un des quatre points délimitant la zone de protection intégrale de la Pointe des Châteaux, le Point PS6 tel que défini dans le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, était erroné jusqu'au 26 mai 2014.

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Publication de la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020
21/05/2014

La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.

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L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité
11/05/2014

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

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