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Actualités juridiques

Extension de la carrière du Pont-des-Français en forêt sèche
29/05/2014

Pour permettre l’extension de la carrière du Pont-des-Français, un arrêté de la Province Sud du 20 mai 2014 a autorisé l’entreprise Audemard Pacifique SA à réaliser des défrichements d’une surface de 6 545 m² affectant le lot n° 34, section Mission de la commune du Mont-Dore, portant atteinte à un écosystème de forêt sèche et à 21 espèces protégées.

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Correction d’une erreur matérielle du décret de création de la Réserve naturelle marine de La Réunion
28/05/2014

L’un des quatre points délimitant la zone de protection intégrale de la Pointe des Châteaux, le Point PS6 tel que défini dans le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, était erroné jusqu'au 26 mai 2014.

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Mesures environnementales d’urgence suite à l’incident de l’usine Vale
22/05/2014

Suite au déversement accidentel d’effluents industriels de la société Vale Nouvelle-Calédonie dans le milieu naturel et notamment dans le cours d'eau dit « creek de la baie Nord » les 6 et 7 mai 2014, une forte mortalité piscicole a été constatée par la police de l’environnement entraînant une réaction immédiate de la Province Sud.

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Publication de la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020
21/05/2014

La Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 répond à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et, au niveau international, à la Convention sur la diversité biologique.

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L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité
11/05/2014

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

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La pêche au crabe des neiges à Saint-Pierre et Miquelon : campagne 2014
10/05/2014

Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes.

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Vers un droit pénal de l’environnement efficace à Saint-Barthélemy
07/05/2014

Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.

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Trois associations guadeloupéennes obtiennent la suspension d’un arrêté interministériel sur l’épandage aérien
06/05/2014

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

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Création du parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie
23/04/2014

L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été a

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Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
15/04/2014

Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les

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