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Actualités juridiques

Réglementation des défrichements et abattage d’arbres à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.

Renforcement de la protection du paysage à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Les conseils territorial et exécutif de Saint-Barthélemy renforcent et mettent en œuvre les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Suspension de l’épandage aérien aux Antilles
28/08/2013

Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013.

 
Salines et baie des Anglais site classé de la Martinique
26/08/2013

Sur la commune de Sainte-Anne, l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais figure désormais sur la liste des sites classés de la Martinique.

Requins à La Réunion : injonction de mise en place d’une signalisation adaptée
13/08/2013

Face au risque d’attaques mortelles de requins, le 13 août 2013, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques, en précisant clairement la nature des risques, ainsi que d’assurer une information sur ces interdictions et risques non seulement de la population permanente mais aussi des personnes ne résidant pas habituellement dans l’île et qui sont donc moins sensibilisées à ces risques.

Fin du « shark-finning » dans l’Union européenne
29/07/2013

Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer.

Réduction du « risque » requins à La Réunion : interdiction de baignade, surf et bodyboard
27/07/2013

Attaque de requin, décision de justice, mesure administrative : telle est la formule réunionnaise désormais consacrée.

 
Approbation du plan de gestion du parc provincial du Grand Lagon Sud
23/07/2013

Après quatre années de maturation, le plan de gestion du parc provincial du Grand Lagon Sud de Nouvelle-Calédonie créé en 2009 a été approuvé.

 
Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française : un bel anniversaire !
28/06/2013

Dix ans tout juste après l’approbation du Code de l’environnement de la Polynésie française en 2003, le Gouvernement du Territoire approuve une version consolidée de ce texte.

Suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
07/06/2013

La Réunion a de nouveau été le théâtre d’une attaque mortelle de requin. En réaction, le maire a immédiatement pris un arrêté municipal autorisant et appelant le public à prélever des requins bouledogues sur tout le territoire de la commune de Saint Leu. Trois associations de protection de l’environnement ont alors attaqué l’arrêté devant le Tribunal administratif de La Réunion et en ont obtenu la suspension le 7 juin 2013.

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