Actualités juridiques

Un arrêté de la Direction de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) à chasser certaines espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue, notamment les chiens, les chats, les cerfs et les cochons sauvages.

L’Australie a ratifié le 7 janvier 2011 un accord franco-australien renforçant la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), à l’île Heard et aux îles McDonald. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France, mais pas encore par l’Australie. Il est désormais entré en vigueur.

A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.

Alors que le droit de la chasse demeure inapplicable en Guyane, les autorités locales cherchent à limiter les prélèvements d’espèces animales dans le département en fixant des quotas. Tel est l’objet de l’arrêté n° 583/DEAL du 12 avril 2011 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane.