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Actualités juridiques

Extension des plateaux continentaux d’outre-mer
25/09/2015

Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

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Les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les DOM
28/08/2015

Le décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 aligne les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres des les départements d'outre-mer avec celles de la métropole.

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Agrément d’associations polynésiennes au titre de la protection de l’environnement
11/08/2015

Par un arrêté du 11 août 2015, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fixé la liste des associations de protection de l'environnement agréées du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 au titre de l'article L. 621-1 du Code de l'environnement.

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État d’avancement du Code de l’environnement de la Province des îles Loyauté
28/07/2015

Par une délibération du 28 juillet 2015, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a rendu un avis défavorable sur le premier projet de code de l’environnement de la province des îles.

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Saint Pierre et Miquelon : autorisation d’exploration d’hydrocarbures
27/07/2015

Par un arrêté du 27 juillet 2015, le gouvernement a autorisé une prospection  préalable d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « APP Saint-Pierre-et-Miquelon » à la société norvégienne MultiKlient Invest AS.

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Guyane : ajustements techniques de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux guyanais protégés
21/07/2015

Par un arrêté du 21 juillet 2015, les ministres de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont venus clarifier l’entrée en vigueur de deux dispositions de l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux guyanais protégés.

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L’Agence française pour la biodiversité s’ouvre à l’outre-mer
17/07/2015

A la demande de Madame la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le cadre des travaux de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, Serge Letchimy et Victorin Lurel ont animé le réseau des partenaires de l’Agence française pour la biodiversité outre-mer et rendu, en juin 2015, un rapport : « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les Outre-mer ? ».

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Wallis et Futuna : organisation de la lutte contre les pollutions maritimes
02/07/2015

La lutte contre les pollutions maritimes dans les eaux françaises des îles de Wallis-et-Futuna incombe au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer. Mais la distance de 2100 km entre les îles de Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie impose une organisation particulière.

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Pêche maritime à Saint-Pierre et Miquelon : définition des totaux admissibles de capture
29/06/2015

Par un arrêté du 15 mai 2015, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixe pour la campagne de pêche 2015-2016 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) laquelle concerne directement Saint-Pierre et Miquelon.

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Province Sud : modernisation du Code de l’environnement
26/06/2015

Adopté en mars 2009, le Code de l’environnement de la Province Sud a permis de rendre le droit de l’environnement beaucoup plus lisible et performant qu’auparavant. Toutefois, pour faire face à certaines difficultés de mise en œuvre du droit de l’environnement et pour tenir compte de l’intérêt grandissant de la population calédonienne en faveur de la protection de l’environnement, la Province sud a décidé de moderniser plusieurs pans de son Code aux termes de la délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015.

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