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Actualités juridiques

Adhésion de 17 communes à la charte du Parc national de la Réunion
19/03/2015

Par un arrêté du 9 mars 2015, le préfet de La Réunion constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de La Réunion les communes de Bras-Panon, Cilaos, L'Etang-Salé, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession et Trois-Bassins.

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Adhésion de 16 communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
11/03/2015

Par un arrêté du 3 mars 2015 , le préfet de la région Guadeloupe constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d'Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe.

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Consultation : pêche à Saint-Pierre et Miquelon
09/03/2015

Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de

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Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
06/03/2015

Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.

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Consultation : Parc naturel marin des Glorieuses
05/03/2015

Plan de gestion du Parc naturel marin de

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Entrée en vigueur du Code de l’urbanisme de Saint-Martin
01/03/2015

Adopté le 18 décembre 2014, le Code de l’urbanisme de Saint-Martin entre en vigueur le 1er mars 2015.

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Province nord : règlementation de la participation du public à l'élaboration de décisions ayant un impact significatif sur l'environnement
19/02/2015

L’Assemblée de la Province nord remédie à une défaillance de son Code de l’environnement en comblant le titre V jusqu’alors vacant relatif à la participation du public.

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Risque requin à La Réunion : mise en place de « zones d’expérimentation opérationnelles » pour la baignade
15/02/2015

Alors que l’interdiction de baignade sur le littoral réunionnais arrivait à échéance, le Préfet l’a reconduite jusqu’au 13 février 2016.

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Polynésie française : illégalité du projet de loi du Pays visant à simplifier la modification des plans de prévention des risques naturels pour défaut de participation du public
13/02/2015

A la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Conseil d’État a examiné la légalité de la loi du pays n° 2014-26 LP/APF adoptée le 25 août 2014 portant modification du Code de l’aménagement au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement.

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Zone des 50 pas géométriques : des propositions relatives à la gestion des espaces naturels en Martinique
10/02/2015

Rép. min. n° 64654, Azerot : JO AN Q 10 févr. 2015, p. 950

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