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Actualités juridiques

L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité
11/05/2014

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

La pêche au crabe des neiges à Saint-Pierre et Miquelon : campagne 2014
10/05/2014

Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes.

Vers un droit pénal de l’environnement efficace à Saint-Barthélemy
07/05/2014

Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.

Trois associations guadeloupéennes obtiennent la suspension d’un arrêté interministériel sur l’épandage aérien
06/05/2014

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

Création du parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie
23/04/2014

L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été a

Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
15/04/2014

Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les

Prolongation des dérogations pour la chasse aux notous dans le parc des Grandes Fougères en Nouvelle-Calédonie
27/03/2014

Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous.

Extension du champ de la transaction pénale en matière environnementale
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

La Cour d’appel de Nouméa condamne la société VALE à la réparation d’un préjudice écologique
25/02/2014

Le 1er avril 2009, des milliers de litres d’acide s’échappent des tuyaux de l’usine de traitement de nickel de la Société Vale, se répandent dans un cours d’eau puis se déversent dans le lagon de la Nouvelle-Calédonie, détruisant ainsi un grand nombre de poissons. Cinq associations de protection de l’environnement demandent la réparation de ce préjudice et l’obtiennent aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 25 février 2014.

L’Iguane vert n’est plus une espèce protégée en Guadeloupe
18/02/2014

Par un arrêté du 10 février 2014, les ministres de l’écologie et de l’agriculture retirent l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe.

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