Renforcement de la lutte contre l’orpaillage clandestin
16/11/2013
Afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’article 32 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer inscrit dans l’article L. 706-73 du code de procédure pénale, la référence à l’article L. 512-2 du code minier lequel prévoit un délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée.
Habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale
16/11/2013
La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale pour : - permettre aux agents publics de rechercher et de constater par procès verbal certaines infractions réglementées localement ; - homologuer certaines infractions pénales prévues par le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy.
Renforcement de la police de l’environnement en Province Sud
12/11/2013
A ce jour, la Province Sud compte 34 agents de la direction de l’environnement commissionnés pour la constatation des infractions au code de l’environnement de la Province Sud dont 6 ont la qualité de « garde chasse ».
Campagne de pêche aux trocas en Polynésie française
12/11/2013
Pour la première fois depuis 2008, une campagne de pêche aux trocas (Trochus niloticus) a eu lieu en Polynésie française du 16 octobre au 15 novembre 2013.
Par un décret n°2013-968 du 28 octobre 2013, le parc amazonien de Guyane est doté d’une charte, première des parcs nationaux d’outre-mer et quatrième pour la France, après les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées, en 2012.
La notion d’ « opération d’aménagement » en Polynésie : un outil de protection des espaces naturels
17/10/2013
Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.
