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Antilles Guyane

Guyane : confirmation de la condamnation pénale de la Société Gold’or pour pollution des eaux
26/03/2024

Suite à l’arrêt de la cour cassation du 21 mars 2023 qui avait cassé et annulé l’arrêt du 24 février 2022 de la cour d’appel de Cayenne, celle-ci a de nouveau jugé au fond et confirmé la condamnation initiale dans un arrêt du 26 mars 2024.

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