Guyane : le Conseil d’Etat confirme la possibilité de réhabiliter des sites d’orpaillage illégal moyennant évaluation environnementale
20/12/2023
Par un arrêt du 20 décembre 2023, le Conseil d’État valide l’article L. 621-4-1 du Code minier introduit par une ordonnance du 10 novembre 2022 pour permettre d'autoriser des projets miniers sur des sites orpaillés illégalement en Guyane.
