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Antilles Guyane

Vers un droit pénal de l’environnement efficace à Saint-Barthélemy
07/05/2014

Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.

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