Arrêt du Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon
01/04/2019
Par une délibération n° 91/2019 du 16 avril 2019, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon a arrêté un Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) et poursuit l’élaboration d’un Code de l’urbanisme local.
