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Juridique

Annulation de la délibération du 30 juin 2020 relative au code de l’environnement de la province des îles Loyauté
17/05/2021

Une délibération du 30 juin 2020 relative au Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été annulée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une décision du 17 mai 2021.

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