Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Juridique

De l’utilité publique de l’aménagement d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes, Saint-Barthélemy
21/01/2021

Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.

Pages

S'abonner à RSS - Juridique