Titre | La perspective d’un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie : quelles ambitions pour l’environnement ? |
Type de publication | Article de journal |
Année de publication | 2022 |
Auteurs | AUPETIT, S |
Journal | Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie |
Numéro | 41 |
Pagination | pp. 110-117 |
Date Published | 2022 |
Résumé | Le droit, outil de canalisation des comportements, figure naturellement parmi les leviers de mise en œuvre des politiques publiques, y compris environnementales. Pourtant, le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ne facilite pas la cohérence d’ensemble des dispositions ayant un impact sur la pérennité de notre patrimoine naturel. Certaines relèvent des provinces et d’autres de la Nouvelle-Calédonie lorsqu’elles sont liées à une compétence qui lui est explicitement attribuée (mines, santé animale et végétale, domanialité publique, transport, énergie, industrie...). Cette compartimentation permet à chaque auteur d’ajuster chaque disposition au plus près des enjeux de politique publique qu’il identifie. Néanmoins, le manque de vision globale nuit à la cohérence d’ensemble de la prise en compte du paramètre « environnement » en Nouvelle-Calédonie. |
La perspective d’un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie : quelles ambitions pour l’environnement ?
Zone(s) géographique(s):