| Titre | Les pôles régionaux spécialisés en matière d’environnement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et Futuna : un coup d’épée dans l’eau ? |
| Type de publication | Article de journal |
| Année de publication | 2021 |
| Auteurs | AUPETIT, S |
| Journal | Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie |
| Volume | 1 |
| Numéro | 37 |
| Pagination | pp. 54-64 |
| Résumé | Depuis la mi-mars 2021, les tribunaux de première instance de Nouméa et Papeete sont « pôles régionaux spécialisés en matière environnementale » respectivement pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna et pour la Polynésie française. Ces pôles ont vocation, au niveau national, à améliorer la qualité de la justice environnementale, tant en matière pénale que civile, pour les affaires complexes. Localement, ces désignations ont un impact géographique limité. Surtout, les tribunaux concernés n’interviennent en tant que pôles spécialisés que pour les infractions environnementales établies par l’État, marginales et disparates dans le Pacifique. La création de ces pôles n’y apporte donc qu’une très discrète valeur ajoutée quant à la fluidité et à la cohérence de la justice environnementale. |
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