L’obligation de prévention du risque d’attaques de requins dans l’affaire Bujon – La vision trouble du juge administratif sur la répartition de la charge du risque requin

L’affaire Bujon a posé une question inédite du point de vue de l’ordre juridique français : celle d’une éventuelle responsabilité administrative du fait d’une attaque de requin. Relative à une attaque mutilante survenue en pleine aggravation de la « crise requins » en 2012, l’affaire Bujon a conduit les juridictions administratives françaises à rendre des décisions globalement très contestables. En premier lieu, le cadre juridique de la gestion du risque requin paraît trouble : alors que la juridiction administrative suprême avait clairement consacré une obligation de réduction de ce risque en 2013, les juridictions du fond ont en cette affaire débattu du statut juridique d’une éventuelle obligation de prévention dudit risque, face à laquelle le Conseil d’État est resté étonnamment peu disert même si une approche juridique en termes de réduction du risque requin est perceptible dans son arrêt. En second lieu, les juridictions du fond se sont méprises sur certains éléments du droit applicable le jour de l’attaque, et elles-mêmes ainsi que le Conseil d’État s’en sont tenus à une évaluation particulièrement superficielle du risque requin existant à ce moment. La ventilation de la charge du risque s’en est trouvée faussée, au point que toute possibilité de responsabilité administrative a été indûment exclue par les juridictions administratives en cette affaire, au détriment du requérant. L’analyse critique des décisions rendues par les juridictions administratives en cette affaire, toutefois, permet de préciser substantiellement les modalités de mise en œuvre, par les autorités publiques compétentes, de l’obligation de réduction du risque requin qui leur incombe de manière certaine. Elle permet également de spécifier le type de raisonnement adéquat pour apprécier l’éventuelle responsabilité des personnes publiques dans ce contexte.