| Titre | L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| Type de publication | Newspaper Article |
| Année de publication | 2017 |
| Auteurs | STAHL, L |
| Newspaper | Revue Juridique de l'Environnement |
| Volume | 42/1 |
| Pagination | 95-110 |
| Résumé | La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Inté- gration institutionnelle de l’outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité, définition d’objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d’un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l’environnement outre-mer (http://rje.revuesonline.com/article.jsp?articleId=37573). |
