Nouvelle-Calédonie : le président de la Province sud dépose plainte et se constitue partie civile dans trois dossiers d’infraction au Code de l’environnement

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.

Les trois dossiers concernent des pêcheurs prévenus d’avoir :

• pour l’un, pêché des poissons en méconnaissance de la réglementation applicable dans la réserve naturelle de Poa sur la commune de Bourail ;
• pour l’autre, pratiqué la chasse sous-marine de nuit à l’aide d’un foyer lumineux immergé dans de l’aire de gestion durable des ressources de l’ilot Canards en méconnaissance de la réglementation de cette aire marine protégée ;
• pour les derniers, dépassé les quotas de pêche réglementairement autorisés sur lacommune du Mont-Dore, en méconnaissance de l’article 341-30 du Code de l’environnement de la Province Sud.