Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie saisit de questions environnementales

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.

La saisine portant sur le Code de l’environnement de la province des Iles Loyauté consiste à aborder la question de l’utilisation des ressources génétiques et des limites à fixer à son exploitation injuste et anarchique. C’est pourquoi le projet de modification du Code de l’environnement consiste à encadrer les demandes d’autorisation d’accès et d’utilisation de la ressource tout en offrant de la flexibilité aux chercheurs et des barrières de protection en matière de commercialisation de la ressource. Le CESE précise qu’ « un mécanisme de reversement entre la province et les fournisseurs de la ressource est prévu, afin que tous puissent jouir équitablement des retombées économiques. Le texte opère une division entre les réglementations de la protection du savoir traditionnel et de l’utilisation des ressources. Bien que celle-ci relève strictement de l’application du partage des compétences entre la Nouvelle-Calédonie et les provinces, elle s’avère délicate car les deux matières sont généralement imbriquées l’une dans l’autre ».

Concernant l’autosaisine relative à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral, le CESE l’explique ainsi :

« L’érosion du littoral est généralement la résultante de plusieurs facteurs. Ces derniers peuvent être d’origine naturelle, (évolution du niveau de la mer, évènements climatiques extrêmes….) ou anthropique (barrages, rejets d’activité minière, aménagement des fronts de mer…) A l’échelle nationale, le littoral présente une forte attractivité, la pression de construction de logements y est par exemple 3 fois plus élevée qu’en moyenne. Cette question préoccupe donc la France qui, en 2012, a posé les principes directeurs d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans un rapport intitulé « 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte Les côtes de la Nouvelle-Calédonie sont également impactées par l’érosion. Selon les rapports de l’observatoire du littoral de Nouvelle-Calédonie (OBLIC), une érosion et un recul du trait de côte sont enregistrés sur plusieurs de sites pilotes observés. Ceci concerne aussi bien la grande Terre que les Iles et les îlots. D’après ces études, la moitié (56%) de la longueur cumulée du linéaire côtier des sites pilotes côtiers serait affectée par l’érosion, avec des évolutions très variables en fonction des sites (par exemple en province Sud, 91.5% pour le site pilote de Karikaté contre 34% pour la baie de Ouara). Au vue de ces éléments, le CESE souhaite répondre à la question suivante : Comment préserver les espaces et sécuriser les populations, tout en maintenant le dynamisme et le développement durable des côtes, et ceci au regard des attentes des particuliers, des acteurs économiques, des institutions et des collectivités. Cette problématique conduira l’institution à se questionner notamment sur les acteurs impliqués, les aménagements permettant de limiter l’érosion, la sécurisation des populations et des infrastructures existantes, la planification du développement d’installations ou d’habitations futures et les coûts de l’adaptation ».