La prolongation des concessions minières dites « Montagne d’Or » et « Élysée » doit être accordée
Par deux décisions du 16 juillet 2021, la Cour administrative de Bordeaux a annulé les refus implicites par lesquels le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or " et la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans.
La Cour administrative d’appel juge à l’analyse des dossiers de demande de prolongation, et notamment de la seule notice d’impact exigée à ce stade, que « les capacités techniques de la société ne paraissent pas insusceptibles de permettre la préservation des intérêts environnementaux […] mentionnés par les dispositions de l'article L. 161-1 du code minier ».
La Cour précise par ailleurs dans ses deux décisions, que « l'impact direct de l'exploitation sur les intérêts mentionnés à l'article L 161-1 ne peut être opposé à une demande de prolongation de la concession d'une mine, laquelle ne permet la réalisation d'aucun travaux miniers […] la société devant seulement établir, au stade du renouvellement de la concession, ses capacités techniques et financières à poursuivre l'exploitation et, par le biais de la notice d'impact à prendre en compte les intérêts notamment environnementaux mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier ».
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