Requins et interdiction de baignade à Nouméa : à la recherche d’une juste proportionnalité

Par un jugement du 17 mai 2023 (n° 2300167), le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule un arrêté du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere.

Les juges ont retenu que « cette interdiction, au caractère général et absolu, est disproportionnée eu égard d’une part aux objectifs de protection des populations, tant dans sa durée que dans son étendue géographique et d’autre part, aux libertés publiques, malgré la présence avérée depuis plusieurs années de nombreux requins ».

« La liberté [étant] la règle et la restriction de police, l’exception » (Commissaire du gouvernement Corneille dans les conclusions sous CE, 10 août 1917, Baldy, n°59855, Rec. 638), les maires souhaitant limiter l’exposition des baigneurs aux requins ne peuvent en effet prendre que des mesures de police administrative proportionnées aux objectifs poursuivis. En l’espèce, le tribunal administratif juge que « la commune n’établit pas que l’objectif ainsi poursuivi ne pourrait être atteint par des mesures de police moins contraignantes, par des mesures de signalisation adaptées et suffisamment visibles qui d’ailleurs existent déjà, ou bien par des moyens de surveillance du littoral moins attentatoires aux libertés ».

A noter que depuis lors, un nouvel arrêté municipal réglementant la baignade a été pris le 3 mai 2023. Il reprend l’interdiction de baignade, mais en réduit la durée et encadre par ailleurs la pratique de la baignade dans une zone délimitée de la baie des Citrons.