Requins à La Réunion : injonction de mise en place d’une signalisation adaptée

Face au risque d’attaques mortelles de requins, le 13 août 2013, le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques, en précisant clairement la nature des risques, ainsi que d’assurer une information sur ces interdictions et risques non seulement de la population permanente mais aussi des personnes ne résidant pas habituellement dans l’île et qui sont donc moins sensibilisées à ces risques.

Le juge des référés du Conseil d’État a jugé, le 13 août 2013, après le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, que le risque d’attaques mortelles de requins sur le littoral de l’île de La Réunion, notamment pour une activité ordinaire de baignade proche du rivage, constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie, qui est une liberté fondamentale.

Il a relevé que les mesures prises jusqu’à présent ont été insuffisantes pour empêcher la multiplication récente de ces attaques.

Il a par ailleurs modifié l’injonction prononcée par le premier juge, qui était trop générale, et il a enjoint au préfet, dans l’attente des effets éventuels des autres mesures annoncées ou envisagées, de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques, en précisant clairement la nature des risques, et d’assurer une information sur ces interdictions et risques non seulement de la population permanente mais aussi des visiteurs occasionnels sur l’île.

Pour aller plus loin :
CE, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Commune de Saint-Leu, req. n° 370902.