Espèces exotiques envahissantes dans les régions ultrapériphériques : des mesures attendues d’ici…le 2 janvier 2017

Par un règlement n° 1143/2014 du 22 octobre 2014, l’Union européenne prévoit un ensemble de mesures relatives à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, en particulier dans les régions ultrapériphériques.

Pour ces régions, l’article 6 du Règlement impose à chaque État membre d’adopter « une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour chacune de ces régions, en concertation avec lesdites régions ».

Devront ainsi se soumettre à cette obligation: 

• la France pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Martin et La Réunion ;
• le Portugal pour les Açores et Madère et enfin l’Espagne pour les îles Canaries.

Sur les listes étatiques spécifiques aux RUP, les États membres pourront, au sein des régions ultrapériphériques concernées, appliquer différentes mesures du règlement telles que l’interdiction d’introduction, d’échange, de mise en vente, la mise en place d’un système de permis pour la recherche ou d’autorisations, établir des plans d’action aux voies d’introduction des espèces exotiques envahissantes ou encore mettre en place des mesures efficaces de gestion des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les RUP.

L’intérêt de ces listes spécifiques réside dans la possibilité de dissocier le champ matériel du règlement selon qu’il s’applique outre-mer ou dans le reste de l’Union évitant ainsi de nombreux écueils « biologiques », une espèce du territoire européen de l’Union pouvant être considérée comme exotique et envahissante outre-mer.

A noter que dans le reste de l’Union européenne, la Commission adoptera une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union par voie d'actes d'exécution.