Extension des plateaux continentaux d’outre-mer

Par 4 décrets du 25 septembre 2015, les limites extérieures du plateau continental de la France ont été étendues au large des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, des îles Kerguelen et de la Nouvelle-Calédonie.

Cette extension résulte de la possibilité offerte par la Convention de Montego Bay aux Etats côtiers d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins de la Zone économique exclusive, jusqu’à une limite maximale de 350 milles, s’ils peuvent démontrer scientifiquement que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans.

Pour l’outre-mer, les nouvelles limites ainsi fixées correspondent aux recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental suite aux demandes présentées par la France dans le cadre du programme national « Extension raisonnée du plateau continental ».

Les décrets consolident et étendent les droits de la France sur son plateau continental en matière d’exploration et d’exploitation de ses ressources naturelles sur les fonds marins et leur sous-sol (les eaux au-dessus restent du domaine de la haute mer). La France étend en effet son plateau continental de 72 000 km² au large de la Guyane, 423 000 km² au large des Îles Kerguelen, 8 000 km² au titre de la Martinique et Guadeloupe et 76 000 km² pour la Nouvelle-Calédonie.

La Commission des limites du plateau continental doit encore se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, à la Réunion, aux îles Saint-Paul et Amsterdam, à Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française.