Modifications du Code de l’environnement de la Province Sud

Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.

Ainsi:

• seize nouvelles rubriques seront soumises à évaluation environnementale six mois après la publication de la délibération;
• la création d’une aire protégée devra être précédée d’une enquête publique;
• quelques dispositions modifient les règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.